Vous pouvez consulter le règlement intérieur du club Léo Lagrange dans le fichier PDF ci dessous
Par ailleurs, la réglementation a évolué en 2016, et de nouvelles contraintes seront progressivement mise en place à partir de 2018
(et ça ne concerne pas que les drones, mais tous ce qui est volant et radiocommandé)
Un résumé de la nouvelle loi ici
La DGAC a également édité ce guide pour nous aider à comprendre comment faire voler sa machine en toute légalité.
Et pour les esthètes, le texte officiel publié au J.O.
La FFAM, à laquelle notre club est affilié, a formulé ses remarques en réaction à la nouvelle réglementation sur les aéromodèles le document est ici.
C’est aujourd’hui 23 Octobre 2018 qu’ouvre le nouveau site de la DGAC en relation avec la nouvelle loi sur les drones de loisirs.
La loi n’étant pas en mesure de différencier juridiquement un drone d’un modèle réduit, nous sommes tous concernés, même les pilotes avions.
Pour résumer, cette nouvelle réglementation impose 2 obligations
- toute machines de plus de 800g doit être enregistré numériquement.
- Le pilote devra justifier d’une formation aux règles de vol d’un aéronef sans personne à bord.
Le site du ministère explique tout cela
Le site de la DGAC permet de valider la formation prévue. On peut s’inscrire, et passer le test. Le site de la FFAM propose aussi un test , en tout point équivalent. Vous pouvez passer l’un ou l’autre.
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Pour enregistrer un modèle, c’est ici.
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
Une fois enregistré, vous aurez accès à la liste de vos modèles immatriculés.
Lorsque vous enregistrez un modèle, vous aurez ce formulaire.
